24 NOVEMBRE 1997

PLAN NATIONAL DE PASSAGE À L'EURO

Sommaire
Avant propos de DominiqueStrauss-Kahn

Présentation

Introduction

Le cadre général dupassage

  1. Le calendrier du passageà l'euro
  2. Le cadre juridique du passage àl'euro
  3. Le cadre géographique du passageà l'euro

Le plan de passage pour lescitoyens

  1. La dénomination dela monnaie unique
  2. Les salaires, traitements etpensions
  3. Les moyens de paiement
  4. Les consommateurs
  5. La sensibilisation des milieuxscolaires

Le plan de passage pour le systèmebancaire et financier

  1. La politiquemonétaire et les relations avec la banque de France
  2. Les marchés decapitaux
  3. Les moyens de paiement et lessystèmes d'échange et de règlementcorrespondants
  4. Les assurances

Le plan de passage pour lesentreprises

  1. La comptabilité etl'information financière
  2. Le capital social, les titres decréances et les opérations sur titres
  3. Les relations inter entreprises

Le plan national de passage pour les administrations

  1. Le budget et la comptabilité del'État
  2. Les obligations fiscales et douanières
  3. Les administrations sociales
  4. Les établissements publics nationaux et lescollectivités locales
  5. Les marchés publics
  6. Les seuils législatifs etréglementaires
  7. La formation des agents

Questions pratiques

  1. Les déclarationsfiscales et douanières et le paiement des impôts eneuros
  2. La frappe des pièces de l'euro