GROUPE DE TRAVAIL " SIMON/CREYSSEL "
RAPPORT COMPLÉMENTAIRE N° 1
- OCTOBRE 1997 -

Introduction

Conformément à ce qui lui avait étédemandé par le ministre de l'Économie et des financeslors de la réunion du Comité national de l'euro le 20mars dernier, le groupe de travail a poursuivi ses réflexionssur les conséquences de l'introduction de la monnaie uniquepour les entreprises.

Des travaux complémentaires ont étémenés dans cinq directions :

• l'examen de questions techniques importantes, qui n'avaient pu être définitivement traitées dans le cadre du rapport de mars dernier ;
• l'organisation de la période transitoire pour les salariés : à la demande du ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, des contacts ont été ainsi organisés avec les cinq centrales syndicales et le compte-rendu de ces entretiens a été fait au Comité national de l'euro lors de la réunion du 25 juin dernier ;
• l'examen des moyens permettant d'habituer progressivement les consommateurs à l'euro : le sous-groupe présidé par Messieurs Patrice Marteau et Gérard Dumontant chargé des relations entre les opérateurs privés, qui a été élargi à des représentants des associations de consommateurs, a pu ainsi identifier de nombreuses questions pratiques pour lesquelles des propositions seront faites dans les prochaines semaines, propositions qui seront examinées au Conseil National de la Consommation en décembre ;
• l'organisation de la période d'échange et de retrait du franc à partir du 1^er janvier 2002 : un groupe présidé par Messieurs Bernard Yoncourt et Patrice Marteau devrait rendre des premières conclusions sur ce point d'ici le début de l'année 1998 ;
• enfin, le suivi des recommandations du rapport de mars 1997 : une annexe au présent rapport décrit la situation existante au 20 octobre 1997, jour de la tenue du Comité national de l'euro.

Dans ce cadre, le rapport qui fait l'objet du présentdocument présente des recommandations complémentairessur quatre sujets :

• le passage à l'euro des entreprises ayant un exercice comptable décalé par rapport à l'année civile ;
• l'information financière et comptable des entreprises pendant la période transitoire ;
• la conversion du capital social ;
• la réalisation des opérations sur titres de capital ou de créance pendant la période transitoire.

Des propositions concernant la conversion de la detteprivée, l'organisation de la bascule du1^er janvier 2002 et celle de la périodede retrait de la monnaie nationale qui doit suivre, le passageà l'euro de la sphère sociale ainsi que l'utilisationde l'euro par le grand public à partir du1^er janvier 1999 seront présentéesdans un prochain rapport.