RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL
CONSTITUÉ À LA DEMANDE DU DIRECTEUR DU TRÉSORSUR :

Les conséquences de la monnaie unique
pour les entreprises

Rapport complémentaire n° 1
Octobre 1997

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Sommaire

Introduction Le passage à l'euro des entreprises ayant un exercice décalé par rapport à l'année civile L'information financière et comptable des entreprises au cours de la période transitoire La conversion du capital social La réalisation des opérations sur titres au cours de la période transitoire Annexe1 - Rapport Simon/Creyssel: les nouvelles recommandations Annexe 2 - Rapport Simon/Creyssel: état des décisions

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© Ministèrede l'Économie, des Finances et de l'Industrie,18/12/97