Dans ce contexte, le groupe de travail a examiné lesdifférentes options qui se présenteraient auxentreprises au cours de la période transitoireconcernant :
ceci avec pour objectifs :
Ses propositions concernant l'information à diffuser parles sociétés cotées ou faisant appel publicà l'épargne ont été pour l'essentielreprises dans une recommandation de la COB publiée dans sonbulletin mensuel de septembre 1997.
Le groupe de travail a examiné l'opportunité d'uneapprobation par l'assemblée générale des comptessociaux en francs, puis d'une présentation de leur traductionen euros (ou inversement), ce qui permettrait aux entreprises qui seseraient soumises à cette formalité d'évitertout problème en matière d'informationfinancière et/ou d'opérations sur titres au cours de lapériode transitoire.
Il a abouti sur ce point aux conclusions suivantes :
Tout d'abord, rien ne s'oppose a priori à ce qu'unesociété qui le souhaite fasse approuver par sonassemblée générale ses comptes sociaux dans unemonnaie et lui présente ensuite la conversion de ces comptesdans une autre expression de la même monnaie, dès lorsque cette formalité ne prend pas la forme d'une doubleapprobation, ce qui n'aurait juridiquement aucun sens.
Il considère néanmoins que cette opérationpeut être lourde en termes de charge de travail et decontraintes techniques, ceci en fonction du niveau auquel seraiteffectuée la conversion, et qu'elle pourrait poser desproblèmes de réconciliation des deux jeux de comptes.De ce fait, il ne lui paraît pas opportun d'émettre unerecommandation particulière en ce sens.
En revanche, il lui semble nécessaire de revenir sur lelien qui avait été établi, dans un premiertemps, entre la monnaie de tenue de la comptabilité et lamonnaie dans laquelle est exprimé le capital social.
En effet, la conversion en euros du capital social dès le1er janvier 1999, sans que les comptes sociauxbasculent pour autant à l'euro, faciliteraitconsidérablement la réalisation des opérationssur titres de capital au cours de la période transitoire.
Tirant les conséquences du fait que le franc ne sera plus,à partir du 1er janvier 1999, qu'unesubdivision de l'euro, le groupe de travail a conclu que rien nes'opposera à ce qu'une entreprise décide d'exprimer soncapital social en euros tout en maintenant sa comptabilitésociale en francs à partir du1er janvier 1999.
Trois questions ont paru se poser plusparticulièrement : le lien entre la monnaie de tenue dela comptabilité et la monnaie d'établissement descomptes, la possibilité d'utiliser des unitésmonétaires différentes pour les comptes sociaux et lescomptes consolidés et l'information financière dessociétés cotées.
Pour permettre aux entreprises qui le souhaiteraient de publierdes comptes en euros dès 1999, le groupe de travail aconsidéré qu'il devait être possibled'établir des comptes en euros à partir d'unecomptabilité tenue en francs, ce qui ne nécessiteraitpas de modification des textes existants.
L'assemblée générale approuverait dans ce casdes comptes établis en euros, sous le contrôle descommissaires aux comptes, ces comptes étant ensuitedéposés au greffe du Tribunal de commerce etpubliés au BALO le cas échéant.
Sur le fondement des textes existants le groupe de travail ajugé qu'il serait possible aux entreprises d'utiliserindifféremment le franc ou l'euro pour établir d'unepart leurs comptes sociaux, d'autre part leurs comptesconsolidés.
En effet, les dispositions qui prévoient que soientdéposés au greffe du tribunal de commerce etpubliés, le cas échéant, les comptesarrêtés par l'Assemblée générale,ne visent que les comptes sociaux. En outre, au cours de lapériode transitoire, l'euro et le franc ne seront que deuxexpressions de la même monnaie.
Le groupe de travail a considéré qu'il seraitnécessaire de laisser les entreprises établir, le caséchéant, leurs comptes consolidés et leurscomptes sociaux dans deux expressions monétairesdifférentes. En effet, un certain nombre desociétés cotées qui ne souhaiteront pasforcément basculer leur comptabilité sociale àl'euro dès le début de la période transitoire(ceci pour laisser à leurs filiales le temps de s'adapter)auront néanmoins besoin de publier des comptesconsolidés en euros. Il conviendrait qu'elles puissent lefaire sans pour autant avoir à les établir à lafois en francs et en euros.
En ce qui concerne l'information financière dessociétés cotées, les réflexions du groupede travail ont porté sur deux points :
Sur ce premier point, le groupe de travail a jugéqu'il convenait de ne pas alourdir à l'excès lesobligations réglementaires des sociétéscotées ou faisant appel public à l'épargne enleur imposant de publier tous les élémentsmonétaires figurant dans les documents visés par laCOB :
S'interrogeant sur les besoins des investisseurs, il lui estapparu qu'en ce qui concerne les investisseurs professionnels, ilsseraient parfaitement en mesure d'effectuer eux-mêmes laconversion, étant entendu qu'ils pourraient néanmoinsprivilégier les sociétés dont l'informationfinancière est publiée en euros. En pratique, laconversion de leur information financière et comptables'imposera sans doute d'elle-même aux principalessociétés de la cote, compte tenu de la concurrenceaccrue entre les places financières qui résultera del'introduction de l'euro.
Toutefois, pour répondre notamment aux besoins desinvestisseurs particuliers, le groupe de travail a estiméqu'une double information ciblée sur quelqueséléments significatifs serait en tout état decause nécessaire.
Il propose donc que soit prévue pour les publicationsréglementaires auxquelles sont soumises lessociétés faisant appel public à l'épargne(document de référence, note d'information, prospectus,...) une recommandation, voire un règlement de la COB, visantà faire figurer dans ces documents un certain nombre dechiffres significatifs - les principaux postes du bilan, les soldesintermédiaires du compte de résultat, lerésultat net par action, le dividende, ... - à la foisen francs et en euros. Lorsque ces élémentsfigureraient sur un communiqué de presse, ils devraientégalement être fournis en francs et en euros.
Le groupe de travail recommande en outre que lorsqu'unesociété aura décidé d'utiliser l'europour son document de référence ou ses prospectus, lesséries historiques de comptes présentées dansces documents soient converties en euros pour assurer une bonnecomparabilité de l'information(1).
En revanche, en ce qui concerne la publicitéfinancière, plus coûteuse pour les entreprises, legroupe de travail propose qu'elles puissent simplement indiquer quela traduction en euros (ou en francs) de l'avis financier seradisponible au siège de l'émetteur, ceci tout enconsidérant qu'en pratique la plupart des entreprises serontpoussées à effectuer leur publicitéfinancière dans les deux expressions monétaires.
Les politiques de communication financière :
Les réflexions sur les politiques de communicationfinancière diffèrent bien évidemment en fonctionde la situation des entreprises. Certaines d'entre elles envisagentd'ores et déjà de publier dans leur rapport annuel (etéventuellement le document de référence), leurscomptes à la fois en francs et en euros, ceci àl'attention des investisseurs professionnels, tandis que lesinvestisseurs particuliers bénéficieraient d'undocument plus synthétique et plus pédagogique.
De l'avis général, le passage à l'euroimpliquera un effort accru dans l'adaptation de l'informationà ses destinataires.
S'agissant de l'unité monétaire dans laquelle lescomptes sociaux peuvent être approuvés parl'assemblée générale, le groupe de travailconsidère que si les comptes sociaux peuvent êtreprésentés dans les deux unitésmonétaires, c'est-à-dire à la fois en francs eten euros, au cours de la période transitoire, ils ne peuventêtre arrêtés que dans une seule de cesunités monétaires compte tenu de l'équivalencejuridique entre le franc et l'euro.
Cette équivalence juridique le conduit par ailleursà considérer que rien ne s'oppose à ce qu'uneentreprise exprime son capital social en euros tout en maintenant sacomptabilité sociale en francs à partir du1er janvier 1999 : ainsi, si lasociété est cotée, elle pourra rapporter desopérations sur titres de capital, exprimées en euros,à un capital lui-même exprimé en euros, ce quiaccroîtra la lisibilité des opérations pourl'investisseur.
Le groupe de travail rappelle par ailleurs, notamment pour lesentreprises qui souhaiteraient publier des comptes sociaux en eurosdès 1999, qu'il sera possible sur le fondement des textesexistants de tenir sa comptabilité sociale en francs etd'établir ses comptes en euros.
De même, il sera possible d'établir sacomptabilité sociale en francs tout en utilisant l'euro pourles comptes consolidés : cela permettra auxsociétés qui ne pourront basculer rapidement àl'euro la comptabilité sociale de toutes leurs filiales depublier néanmoins des comptes consolidés en euros sileurs investisseurs le souhaitent.
Concernant l'information financière dessociétés faisant appel public àl'épargne, le groupe de travail recommande :
la publication à la fois en francs en euros d'un certainnombre de chiffres significatifs, tels que les principaux postes dubilan, les soldes intermédiaires du compte de résultat,le résultat net par action et le dividende, dans toutes lespublications réglementaires auxquelles sont soumises lessociétés faisant appel public àl'épargne. Les deux expressions monétaires devrontégalement être données lorsque l'un ou plusieursde ces éléments figureront dans un communiqué depresse.
la présentation, dans les publicationsréglementaires précitées, des sérieshistoriques des comptes convertis en euros sur la base de laparité définitivement fixée au1er janvier 1999 si une société aconverti sa comptabilité à l'euro.
(Ces règles ont depuis fait l'objet d'une recommandation de laCOB publiée dans son bulletin mensuel de septembre 1997).
En ce qui concerne la publicité financière, pluscoûteuse pour les entreprises, le groupe de travail propose queces dernières puissent simplement indiquer que la traductionen euros (ou en francs) de l'avis financier sera disponible ausiège de l'émetteur, ceci tout en considérantqu'en pratique la plupart des entreprises seront pousséesà effectuer leur publicité financière dans lesdeux expressions monétaires.
(1) Ces propositions ontfait l'objet d'une recommandation de la COB publiée dans sonbulletin mensuel de septembre 1997.
© Ministèrede l'Économie, des Finances et de l'Industrie,18/12/97