A partir du 4 janvier 1999, les marchés boursiersfrançais basculeront en euros, de même que leschaînes de traitement d'opérations sur titres desintermédiaires financiers qui ne sauront plus traiter lefranc, la prise en compte des deux unités monétairesétant trop coûteuse et trop complexe à mettre enoeuvre.
Dès cette date, les instruments financiers admis sur lemarché réglementé seront cotés en euros.
Par ailleurs, toutes les opérations concernant des titresde capital ou de créances de sociétésadministrés par les intermédiairesfinanciers (1) devront être convertiespar eux à l'euro à l'entrée de leurschaînes, que ces opérations aient étéréalisées en francs ou en euros.
En outre, pour les opérations portant sur les titrescotés en pourcentage (obligations) ou pour la valorisation desinstruments financiers non cotés mais administrés parles intermédiaires financiers, ces derniers devront utiliserun nominal dit de marché, obtenu par la conversion en euros dela valeur nominale en francs de ces titres en conservant cinqdécimales, cela en appliquant bien évidemment lesrègles de conversion prévues par le règlementeuropéen.
La bascule à l'euro de l'intégralité deschaînes de traitement de titres des intermédiairesfinanciers et la cotation en euros de tous les titres admis sur unmarché réglementé dès le début dela période transitoire soulève deux types deproblèmes :
Il est apparu au groupe de travail que dès lors que leprincipe d'un passage à l'euro des marchés boursiersdès le début de la période transitoireétait entériné, il convenait que cette bascules'opère dans des conditions propres à assurer lasécurité juridique nécessaire à tous lesacteurs.
Il recommande donc de prendre des dispositions législativesvisant :
Le problème de la gestion des arrondis dans laréalisation des opérations sur titres de capital et decréances au cours de la période transitoire ne seposera que pour les opérations donnant lieu à unversement en numéraire.
Il résulte du fait que les chaînes de traitementinformatique des titres des intermédiaires financiers seconnaîtront plus que l'euro à partir du4 janvier 1999, tandis que parallèlement :
Dans le cas d'opérations sur titres réaliséesen francs (par exemple une distribution de dividendes) et donnantlieu à un règlement en francs, une double conversionfranc euro franc sera alors nécessaire, avec pourconséquence un écart de conversion pouvant allerjusqu'à + ou - 3 centimes par titre concerné.Cet écart, multiplié par le nombre de titresdétenus, pourrait donner lieu à contestation del'investisseur.
Le groupe de travail s'est donc interrogé :
Après avoir étudié un certain nombred'exemples, le groupe de travail a constaté en premier lieuque le problème des arrondis serait considérablementréduit si les intermédiaires financiers traitaient lesopérations après conversion à l'euro enconservant cinq décimales, ce qui étaitdéjà prévu pour l'obtention du nominal demarché en euros.
Il recommande donc que toutes les opérations portant surdes instruments financiers cotés ou inscrits en compte chez unteneur de compte, réalisées en francs et donnant lieuà des versements en numéraire, soit traitéesavec cinq chiffres après la virgule après leurconversion à l'entrée des chaînes informatiquesde traitement des titres des intermédiaires.
Le groupe de travail a par ailleurs constaté que la seulefaçon pour une entreprise d'éviter totalement leproblème des arrondis en cas d'opérations sur titresdonnant lieu à un versement en numéraire étaitde basculer sa comptabilité à l'euro au1er janvier 1999 et de réaliser sesopérations en euros.
Pour toutes les entreprises qui ne pourraient ou ne voudraient pasbasculer totalement à l'euro à cette date, le groupe detravail n'a pas jugé opportun de leur imposer une solutionspécifique pour la réalisation de leursopérations sur titres donnant lieu à des versements ennuméraire au cours de la période transitoire. Leproblème est en effet très limité dèslors que les intermédiaires financiers traitent cesopérations dans leur chaîne avec cinq chiffresaprès la virgule. Il lui est néanmoins apparunécessaire de souligner :
Dans ce cas, une négociation avec les ditsintermédiaires pourrait s'avérer nécessaire pourdéterminer à qui reviendrait la prise en compte del'écart, qui pourrait être soit une charge, soit unproduit.
Le groupe de travail recommande que :
le passage à l'euro des marchés boursiers dèsle 4 janvier 1999 se fasse dans des conditions propresà assurer la sécurité juridique de tous lesacteurs. Il faudrait à cet effet prendre des dispositionslégislatives visant à :
pour minimiser par ailleurs l'importance des arrondis techniquesde conversion, toutes les opérations réaliséesen francs pendant la période transitoire, portant sur desinstruments financiers cotés ou inscrits en compte chez unteneur de compte et donnant lieu à un versement ennuméraire, soient traitées avec cinq décimalesaprès leur conversion à l'entrée deschaînes informatiques de traitement des titres desintermédiaires financiers. L'émetteur pourra quantà lui réaliser les opérations sur titres selonles modalités qui lui paraîtront les mieuxappropriées à sa situation, tout en veillantparallèlement à minimiser les arrondis techniques deconversion.
(1) Que ces titressoient ou non cotés.
© Ministèrede l'Économie, des Finances et de l'Industrie,18/12/97