RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAILCONSTITUÉ À LA DEMANDE DU DIRECTEUR DU TRÉSORSUR :

Les conséquences de la monnaie unique
pour les entreprises

Mars 1997

Pierre SIMON - Jacques CREYSSEL

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Sommaire

Synthèse Chapitre I : La tenue de la comptabilité, les déclarations fiscales et les contrôles Chapitre II : les questions comptables et fiscales liées au passage à l'euro Chapitre III : le passage à l'euro de la sphère sociale Chapitre IV : Les relations entre opérateurs privés Chapitre V : La sphère " TITRES " Composition des groupes de travail Les 30 recommandations du rapport Creyssel Rapport complémentaire N°1

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