![[Entete du document]](images/entete.jpg)
Au 1er janvier 1999, l'Union Économique et Monétaire sera réalisée par la mise en place d'une monnaie unique : l'euro. L'euro représente un enjeu important pour l'économie européenne et pour chaque entreprise en particulier.
L'euro, géré par une banque centrale indépendante, assis sur des économies convergentes et dont les finances publiques seront maîtrisées, sera une monnaie stable et un atout pour
affronter la concurrence mondiale,
mettre les entreprises européennes à l'abri des turbulences monétaires au sein de l'Europe,
supprimer les coûts de conversion et de couverture de change au sein de l'Union européenne.
Enfin, l'euro, monnaie de la plus grande zone de commerce international devrait s'affirmer comme monnaie de réserve et instrument de paiement international face au dollar et au yen. L'Union européenne, forte d'une identité monétaire et financière, verra son autonomie renforcée vis à vis des autres grandes monnaies.
Depuis le 1er janvier 1993, le Marché unique européen est une réalité : les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler librement sur le territoire de l'Union Européenne. La mise en place d'une monnaie unique va rendre ce Marché plus transparent, plus intégré, plus concurrentiel.
L'euro favorisera l'élargissement du marché pour l'ensemble des entreprises, qu'elles soient peu ou déjà très actives sur les marchés européens.
Les frais de change entre les monnaies de la zone euro disparaîtront. Cette économie est estimée à 0,3 - 0,4 % du PIB de l'Union Européenne, soit 20 à 25 milliards d'euros par an (source Commission Européenne).
Le risque de change et les coûts de couverture correspondants disparaîtront également. Les entreprises n'auront plus à supporter, dans la zone euro, les conséquences négatives de dévaluations compétitives, réalisées à des fins commerciales dans les pays voisins.
Enfin, avec un seul marché monétaire et donc une plus grande stabilité de taux d'intérêt uniques pour l'ensemble des pays européens, les entreprises françaises devraient bénéficier de taux d'intérêt favorables.
La monnaie unique permettra aux entreprises une meilleure estimation des coûts par rapport à la concurrence européenne, grâce à la transparence des prix intra-communautaires. L'euro facilitera également l'optimisation et la rationalisation de leurs fonctions financières, notamment la gestion de la trésorerie.
Mai 1998
Désignation des pays participant à l'Union Économique et Monétaire dès 1999.
Il s'agira des pays de l'Union Européenne qui satisferont aux critères économiques dits de convergence (ces critères ont pour objectif de mesurer le rapprochement des économies des pays candidats). La liste de ces pays sera établie le 2 mai 1998 par les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union Européenne.
Les autres pays non sélectionnés ne seront pas exclus. Ils pourront ultérieurement entrer dans l'Union Économique et Monétaire, dès lors qu'ils satisferont aux critères de convergence. Par ailleurs, le Royaume Uni et le Danemark ont obtenu des clauses dérogatoires leur permettant de se prononcer ultérieurement sur leur entrée dans l'Union Économique et Monétaire.
Annonce des taux de change entre les monnaies des pays participant à l'Union Économique et Monétaire (3 mai).
1er Janvier 1999
Fixation irrévocable des taux de conversion entre l'euro et chacune des monnaies des Etats participants (taux auxquels l'euro remplacera ces monnaies). Le taux de conversion entre le franc et l'euro est définitif .
L'euro devient la monnaie des pays de l'Union Économique et Monétaire. Il est utilisable sous forme scripturale (chèques, virements, cartes bancaires, etc...), mais ne sera pas encore disponible sous forme de billets et de pièces.
L'euro se substitue à l'ÉCU au taux de 1 pour 1.
Le marché des changes, les marchés financier et monétaire fonctionneront en euro dès le 4 janvier 1999.
Du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 : période transitoire
Les entreprises comme les particuliers peuvent choisir d'effectuer certaines opérations en euro ou dans la monnaie nationale à l'aide de moyens de paiements scripturaux (chèques, virements, cartes bancaires).
1er janvier 2002 : Mise en circulation des billets et des pièces en euro. A cette date, les pièces et billets en euros seront disponibles et il sera alors possible de payer soit en francs soit en euros.
1er juillet 2002 au plus tard : Disparition du franc. Il ne sera plus possible d'utiliser le franc. Il sera cependant encore possible d'échanger gratuitement, pendant 10 ans, les billets en francs contre de l'euro auprès des guichets de la Banque de France.
A compter du 1er janvier 2002, les pièces et de billets en euro seront mis en circulation. Il y aura 8 pièces de : 1, 2 euros et 1, 2, 5, 10, 20, 50 cents (centièmes díeuro ou centimes).
Chacune des pièces comportera :
une face nationale avec une thématique propre à chaque pays, douze étoiles en cercle et le millésime de la pièce. Pour la France, les symboles retenus sont une Marianne pour les pièces de 1 cent, 2 et 5 cents, une semeuse pour les pièces de 10, 20 et 50 cents et un arbre pour les pièces et 1 euro et de 2 euros.
un revers commun, avec la valeur faciale et la même gravure pour toutes les pièces de l'Union européenne (carte stylisée de l'Europe des Quinze devant une toile de fond composée d'étoiles).
Il y aura 7 billets, différenciables par leur format croissant et leur gamme de couleurs : 5(gris), 10 (rouge), 20 (bleu), 50 (orange), 100 (vert), 200 (jaune), et 500 euros (violet), représentant des symboles architecturaux. Les billets sont les mêmes pour tous les pays.
Un certain nombre de règles juridiques s'appliquent à tous, et donc aux entreprises qu'elles soient grandes, moyennes ou petites. Au-delà des réglementations européennes et françaises, des groupes de travail réunissant tous les acteurs de la vie économique et sociale du pays ont par ailleurs présenté un certain nombre de recommandations destinées à faciliter le passage à l'euro.
Pendant la période transitoire de janvier 1999 à fin décembre 2001, la règle dite du NI-NI s'applique : "NI obligation, NI interdiction (d'utiliser l'euro)";. Cette formule signifie que les entreprises pourront décider d'utiliser l'euro totalement, partiellement, ou pas du tout, pendant cette période, dans un esprit de consensus avec leurs partenaires commerciaux.
Afin de respecter cette règle, il est recommandé aux entreprises qui auront basculé à l'euro avant 2002 de se mettre techniquement en mesure, à leurs frais, d'entretenir des relations en francs avec leurs partenaires commerciaux qui le souhaiteront.
L'introduction de l'euro n'aura pas pour effet de modifier les contrats existants (qu'il s'agisse des contrats de vente, achat, location, travail et conventions administratives etc...) et ne donne pas le droit à une partie de mettre fin unilatéralement à ce contrat.
Le principe de la continuité des contrats s'appliquera aux différents contrats qu'ils soient soumis à la législation d'un État membre de l'Union européenne ou non.
Ce principe signifie qu'à partir de 1999 et jusqu'en 2002, le franc sera une subdivision de l'euro.
Dans la pratique, tout montant en franc pourra donc être converti en euro et réciproquement. L'interface entre les flux en francs et ceux en euro sera assurée par des convertisseurs situés principalement dans les institutions financières. Ainsi une entreprise ne sera pas obligée d'avoir un compte en franc et un compte en euro pour pouvoir remettre par exemple des chèques en franc et en euro.
Le taux de conversion de l'euro en francs comportera 6 chiffres significatifs, soit 5 chiffres après la virgule pour les francs français. Ce taux sera fixé irrévocablement au 1er janvier 1999 (par exemple, on pourrait avoir : 1 euro = 6,55421 francs français).
Lors d'une conversion dans une autre monnaie nationale, d'un montant exprimé en franc, il faudra d'abord convertir ce dernier en euro avant de convertir le montant obtenu dans la monnaie nationale.
Il faudra multiplier un montant en euros par le taux de conversion pour obtenir le montant correspondant en francs et diviser le montant en francs par le taux de conversion pour obtenir le montant en euros.
Le résultat de la conversion ne tombera pas forcément juste. Pour les arrondis, la règle sera la suivante : si le millième est supérieur ou égal à 5, le montant devra être arrondi au cent supérieur, et si le millième est inférieur à 5, il devra arrondir le montant au cent inférieur.
7,818 euros = 7,82 euros.
7,813 euros = 7,81 euros.
7,815 euros = 7,82 euros.
Tenue de la comptabilité : choix de la monnaie
L'article 16 du Code de commerce, qui prescrit actuellement l'obligation de tenir une comptabilité en franc, sera modifié en 1998 afin que les entreprises qui le décident puissent tenir une comptabilité en euro à partir de la date de leur choix entre début 1999 et fin 2001.
La comptabilité devra en tout état de cause être tenue en euro à partir du 1er janvier 2002.
Traitement des charges et écarts liés au passage à l'euro
Le passage à la monnaie unique occasionnera un certain nombre de coûts d'adaptation liés aux développements informatiques, à la mise en conformité des caisses enregistreuses et des terminaux de cartes de crédit, à la réorganisation de l'activité, à la formation et information du personnel. Selon leur nature, les dépenses liées au passage à l'euro seront soit anticipées sous forme de provisions, soit étalées sur plusieurs exercices, soit comptabilisées l'année de leur engagement. En cas de constitution de provisions, elles pourront être déductibles, si elles répondent aux critères de déductibilité de droit commun.
Il est recommandé pour ces entreprises d'enregistrer les écarts liés aux arrondis dans un compte unique constitutif d'un résultat financier. L'enregistrement en compte de produits et charges exceptionnels est recommandé en cas d'écart significatif.
Le basculement à l'euro des administrations aura lieu le 1er janvier 2002.
C'est à partir de cette date que l'entreprise devra obligatoirement faire ses déclarations fiscales (et sociales) et effectuer le paiement de ses impôts (et cotisations sociales) en euro.
Incidences fiscales avant 2002
Les déclarations professionnelles (BIC, IS, TVA, Taxe professionnelle) concernant les périodes antérieures à 2002 pourront être en franc ou en euro dès le 1er janvier 1999, selon la monnaie que l'entreprise aura choisie pour la tenue de sa comptabilité. À noter que l'option prise d'utiliser l'euro sera irréversible.
Les déclarations personnelles de revenus seront établis en francs jusqu'au 31/12/2001.
Règlement de l'impôt : il peut être effectué soit en franc, soit en euro, à la convenance de l'entreprise.
L'entreprise devra, comme pour ses obligations fiscales, faire ses déclarations sociales et effectuer le paiement de ses cotisations en euro après le 1er janvier 2002.
Bulletins de salaire en période transitoire
Si, d'un point de vue juridique, rien ne s'oppose à ce que des entreprises établissent les bulletins de salaire en euro pendant la période transitoire, il est recommandé que ce passage s'effectue de la manière la plus consensuelle possible, après une concertation avec les salariés au sein de l'entreprise.
Déclarations et cotisations sociales concernant les périodes antérieures à 2002
Les cotisations sociales pourront être payées en euros dès le 1er janvier 1999. La pièce justifiant le paiement (bordereau récapitulatif de cotisations, déclaration nominale trimestrielle, avis d'appels de cotisations, ...) pourra être établie en francs ou en euros. Toutefois, la déclaration annuelle des salaires devrait dans une première étape être libellée en francs, mais cette situation est susceptible d'évoluer.
A compter du 1er janvier 1999, toutes les déclarations en douane pourront être établies en franc ou en euro sur tout type de support.
Les déclarations d'échange de biens pourront être établies en euro dès le 1er janvier 1999 lorsqu'elles sont effectuées sur support informatique ou télématique. Les déclarations établies sur support papier resteront en franc à cette date.
L'euro est un enjeu stratégique majeur pour l'entreprise, qui touchera toutes ses fonctions. Le passage à l'euro nécessitera de la part du chef d'entreprise une réflexion préalable permettant de tirer profit de ce basculement.
L'introduction de l'euro modifiera les relations des entreprises avec leurs fournisseurs ne serait-ce que dans le cadre des règlements des commandes effectuées. Dès que possible, il sera nécessaire que les entreprises se rapprochent de leurs fournisseurs pour étudier ensemble les modalités d'intégration du passage à l'euro dans leurs relations.
En matière de sous-traitance, il est recommandé aux donneurs d'ordre de permettre à leurs sous-traitants de continuer à fonctionner en francs jusqu'au 1er janvier 2002.
D'autre part, le nouvel environnement commercial est l'occasion d'entamer une réflexion sur les nouveaux marchés susceptibles d'être approchés, les nouveaux produits qui pourraient être développés, mais aussi sur les risques d'accroissement de la concurrence étrangère sur le marché de l'entreprise.
Enfin, les entreprises pourront bénéficier des opportunités proposées par de nouveaux fournisseurs européens qui pourraient être plus compétitifs tant au niveau des prix que de la qualité.
Il est souhaitable pendant toute la période transitoire de sensibiliser, d'une manière ou d'une autre, les clients au futur établissement des prix en euro. Cette simple recommandation prend une acuité particulière dans le cas des entreprises qui sont en contact direct avec les consommateurs (commerçants, artisans ...).
L'entreprise ayant la possibilité de communiquer et d'afficher ses prix en francs et en euro pendant cette période, tout système de double information est recommandé pour habituer progressivement la clientèle à l'euro entre 1999 et 2002. Une telle recommandation n'implique pas une double information systématique mais peut porter sur quelques produits ou prestations de référence. Une autre voie peut consister en l'établissement de la facture totale en francs et sa correspondance en euro.
A partir du 1er janvier 2002, l'euro remplacera définitivement les monnaies nationales. La double information pourra cependant s'avérer nécessaire un certain temps encore.
Le passage à l'euro constitue une opportunité d'optimisation des systèmes informatiques et électroniques et donc d'amélioration de la position de l'entreprise face à ses concurrents.
En fonction des situations, il pourra s'avérer nécessaire d'actualiser les logiciels utilisés par l'entreprise (comptabilité, paye, commandes ...) ou de procéder à un examen du système informatique développé en interne et comportant des données financières.
Les entreprises qui ont recours à des caisses enregistreuses devront également s'organiser pour prendre en compte le passage à l'euro. En effet, si l'introduction des billets et des pièces en euros n'interviendra qu'en janvier 2002, il pourra se révéler utile de donner aux consommateurs une indication du prix total à payer à la fois en francs et en euros dans un souci de bonne information. Une réflexion identique peut également s'appliquer concernant les terminaux de cartes de crédits.
Afin de minimiser les coûts liés à ces adaptations, les entreprises peuvent avoir intérêt à prévoir ces différents ajustements dans le cadre du changement de millénaire. En effet, le passage à l'an 2000 aura également des incidences sur le fonctionnement des outils informatiques et électroniques.
Le passage à l'euro pourra être l'occasion de revoir la politique de prix en tenant compte notamment :
de la disparition des taux de change ;
d'une plus grande transparence des prix européens ;
de l'intérêt de conserver des " prix psychologiques. En effet, la conversion en euro d'un prix en francs aboutira dans la grande majorité des cas à un nombre qui ne sera pas rond. Un prix à valeur psychologique (99,90 francs) ne présente plus nécessairement cette qualité une fois converti en euro. De ce fait, l'entreprise pourra être amenée à refixer les prix à des niveaux commercialement attractifs, adapter ses services, produits ou conditionnements.
L'introduction de l'euro permettra également aux entreprises d'adapter leurs produits au nouvel environnement commercial :
modification du produit (ou du conditionnement) pour en adapter le prix à un seuil " psychologique " différent ;
adaptation à de nouveaux besoins sur les nouveaux marchés prospectés ;
modification des produits du fait de l'apparition de nouveaux concurrents.
Le passage à l'euro concerne l'ensemble des acteurs de l'entreprise. Le chef d'entreprise devra veiller à la bonne information et à la formation des salariés tout au long du processus. Ce point est particulièrement essentiel pour les entreprises qui sont en contact direct avec les consommateurs dans la mesure où elles devront inévitablement répondre aux questions que ceux-ci poseront par rapport aux nouveaux prix libellés en euros.
L'entreprise peut utiliser le " projet euro "
comme facteur de mobilisation du personnel. Cela implique que
le chef d'entreprise mette en place une communication interne
permanente et mobilisatrice. Celle-ci doit s'appuyer sur une information
et une formation régulières qui doivent accompagner
les changements tout au long du processus.
L'entreprise, quels que soient son domaine d'activité et sa taille doit s'attendre à des changements significatifs dans son organisation du fait de l'introduction de l'euro. Elle doit avoir terminé son adaptation au plus tard le 31 décembre 2001. En outre, le passage à l'an 2000 risque également d'avoir des impacts importants en 1999 et 2000.
Il est conseillé au chef d'entreprise de lancer, dès maintenant, une réflexion à la fois en interne, mais aussi avec l'aide de ses partenaires habituels (experts-comptables, banques, prestataires informatiques ...). Le passage à la monnaie unique touchera toutes les entreprises, de l'entreprise individuelle à la multinationale.
Attendre la fin de la période transitoire pour organiser le passage à l'euro présenterait deux risques majeurs :
les partenaires de l'entreprise pourraient ne pas avoir la disponibilité attendue,
l'entreprise pourrait ne pas être prête à temps.
En revanche, anticiper cette préparation peut permettre d'être en avance sur ses concurrents, de donner une image dynamique de l'entreprise et d'éviter " l'embouteillage " prévisible du " big bang " de la fin de période transitoire.
Enfin, des modifications non anticipées dans la gestion des activités de l'entreprise pourraient se révéler néfastes pour les relations commerciales tant avec les fournisseurs qu'avec les clients.
Les chefs d'entreprises seront aidés en premier lieu par líaction de leurs partenaires habituels tant au niveau national que local (Experts-comptables, Banquiers, Prestataires informatiques, Chambres de commerce et díindustrie, Chambres des métiers, Chambres díagriculture, Organisations professionnelles, Centres de gestion agréés, etc.).
Les partenaires habituels des entreprises, signataires de la Charte ì Préparation des petites et moyennes entreprises à l'euro î (dont la liste est jointe) se sont en effet engagés à se mobiliser pour faciliter le passage à l'euro de petites et moyennes entreprises. Ils mettent en particulier en place au niveau départemental un réseau de professionnels compétents capables d'informer et d'aider les entreprises. Le " répertoire PME-euro " joint à cette plaquette récapitule les moyens d'information à la disposition des entreprises.
L'État assure un effort important de communication, condition indispensable d'un passage réussi à la monnaie unique, et veille à la bonne cohérence des actions engagées. Au niveau local, le centre local d'information peut renseigner les entreprises.
Le centre local d'information
Ouvert dans chaque trésorerie générale, il a pour missions de constituer une documentation thématique de base sur la mise en place de la monnaie unique et son impact sur les administrations et, en appui du Comité départemental de suivi présidé par le trésorier-payeur général, de relayer les actions de communication nationales sur l'euro et susciter des projets locaux complémentaires.
. la taille de l'entreprise
. le domaine d'activité
. le degré d'ouverture à l'extérieur (fournisseurs et clients étrangers)
. l'environnement économique
. la stratégie des concurrents
. l'attitude des intermédiaires
. la préparation des partenaires de l'entreprise
. l'évolution des comportements d'achat
. la disponibilité des partenaires extérieurs (informatiques ...)
Un calendrier devra être établi faisant apparaître pour chacune des fonctions examinées les niveaux d'implication, les priorités, les temps forts.
Le passage à l'euro va entraîner des investissements dont l'importance sera variable selon l'activité de l'entreprise. Il est conseillé, dès que les décisions seront prises, de monter un plan de financement. Ce plan devra prévoir les degrés de priorité mais également l'échéancier des investissements (entre 1999 et 2002).
Il peut être alors utile de se rapprocher de l'expert-comptable de l'entreprise ainsi que de sa ou ses banques si le choix de l'autofinancement n'est pas retenu.
La décision de basculer à l'euro la comptabilité de l'entreprise sera déterminante. Ce sera le point de départ de beaucoup d'actions, ce qui nécessitera une planification précise.
Pour des raisons de simplification, l'entreprise aura intérêt à faire correspondre la date de basculement à une date de début d'exercice et être cohérente avec la date retenue pour l'utilisation de l'euro dans les chaînes de facturation et d'achats.
Pour les entreprises qui ont un exercice comptable décalé par rapport à l'année civile et qui ne souhaitent pas basculer leur comptabilité en euro pendant la période transitoire, elles devraient privilégier l'une des deux solutions suivantes :
basculer néanmoins leur comptabilité en euro de façon anticipée, cela pour le dernier exercice comptable ouvert avant le 1er janvier 2002 pour celles qui en auraient la capacité technique,
ou réaliser un arrêté intermédiaire simplifié, consistant à convertir la balance d'ouverture en capitaux et à justifier l'ensemble des comptes de tiers.
Pendant toute la période transitoire, le chef d'entreprise, devra être très vigilant à tout ce qui pourrait avoir une incidence sur la pénétration de l'euro. Cela dépendra très largement de l'attitude des différents acteurs économiques et plus précisément de ceux avec lesquels l'entreprise entretient des relations privilégiées (fournisseurs, clients) sans oublier les salariés.
L'entreprise devra donc :
mettre en place une structure plus ou moins formelle de suivi de l'utilisation de l'euro chez ses concurrents, ses clients, ses fournisseurs ...
réagir par rapport au schéma initial du passage à l'euro,
prévoir une solution alternative au cas où des difficultés ou des retards devraient surgir.
Un questionnaire joint à ce document permet au chef d'entreprise d'établir une liste des chantiers à mettre en oeuvre.
l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers
l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
l'Association Française des Banques
l'Association Française des Sociétés Financières
l'Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement
la Banque de France
la Caisse Centrale de Crédit Coopératif
la Caisse Nationale de Crédit Agricole
le Centre National des Caisses d'Epargne et de Prévoyance
la Chambre syndicale des Banques Populaires
la Commission Européenne
la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
la Confédération Nationale du Crédit Mutuel
le Conseil National du Commerce
le Conseil National du Patronat Français
le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles
le Groupement des Institutions Financières Spécialisées
Syntec informatique
l'Union Professionnelle Artisanale
GLOSSAIRE
Affichage
Pas d'obligation de double affichage des prix pendant la période transitoire, mais le double affichage est recommandé. Obligation d'afficher en euros à compter du 1er janvier 2002..
Arrondissage
Les sommes converties en euros sont arrondies au cent inférieur si le troisième chiffre après la virgule après conversion est un 0, 1, 2, 3, 4 ou 5 et au cent supérieur si le troisième chiffre après la virgule est un 5, 6, 7, 8 ou 9.
Conversion
Le taux de conversion comporte six chiffres significatifs. La conversion entre deux monnaies de la zone euro ne peut pas se faire directement. Une conversion intermédiaire en euros est nécessaire.
Critères
5 critères pour la participation des pays à l'Union Économique et Monétaire : prix, déficits publics et dette publique, taux de change, taux d'intérêt, indépendance de la Banque centrale.
Dates
2 mai 1998 : liste des pays participants et fixation irrévocable des parités bilatérales.
1er janvier 1999 : instauration de l'euro comme monnaie commune des pays participants.
1er janvier 2002 : mise en circulation des pièces et des billets en euros.
1er juillet 2002 (au plus tard) : suppression du cours légal des pièces et billets en francs.
Fongibilité
Au 1er janvier 1999, l'euro sera la monnaie nationale, le franc ne sera plus qu'une subdivision de l'euro.
Ni obligation - ni interdiction
Le " ni obligation - ni interdiction " est le principe fondamental de la période transitoire au cours de laquelle il n'y aura ni obligation ni interdiction d'utiliser l'euro.
Période transitoire
La période de coexistence du franc et de l'euro du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001.
Taux d'intérêt
Les taux directeurs du marché monétaire et les taux interbancaires seront communs dans toute la zone euro. Les autres taux devraient peu diverger.