Chapitre I - Deux objectifs fondamentaux: obtenir lesoutien du public et stimuler les préparatifs techniques
Chapitre II - Le défi de la communication
Chapitre III - Définition d'une stratégie decommunication
Chapitre IV - Suivi du Livre vert
Relevé des conclusions opérationnelles
138. Le but d'une stratégie de communication est dediffuser des informations pertinentes et vérifiables d'unemanière organisée et coordonnée en vue deréaliser certains objectifs. Une telle stratégie relayela politique des pouvoirs publics, contribue de manièreessentielle à la transparence, à l'éducation dupublic et participe au débat démocratique. Il ne s'agitpas d'une tentative de manipulation.
Le passage à la monnaie unique ne peut êtremené à bien sans l'aide de stratégies decommunication clairement définies au niveau de l'ensemble del'Union et à celui des différents États membres.Les objectifs fondamentaux de ces stratégies seront d'obtenirle soutien du public à la monnaie unique, d'une part, et destimuler et d'encourager les préparatifs techniquesnécessaires dans l'ensemble du secteur privé del'économie, d'autre part. La réalisation de cesobjectifs est tributaire de la mise en oeuvre réussie d'uncertain nombre d'actions de soutien.
Le passage à une monnaie unique serait, selon lescénario de référence, un processus dynamique entrois étapes. Au cours de ces étapes, certainsobjectifs de communication resteraient constants, tandis que d'autresdeviendraient moins importants. Par exemple, la stimulation despréparatifs techniques dans le secteur bancaire serait devenuenettement moins prioritaire deux ans après le début del'Etape B, car les programmes de transition du secteur devraient,à ce moment-là, être bien engagés.
139. Il existera évidemment plusieurs politiques decommunication définies et mises en oeuvre par les pouvoirspublics, dont la Commission, le Parlement européen, lesÉtats membres, les banques centrales, l'Institutmonétaire européen et, quand il aura étémis en place, le Système européen de banques centrales.Il s'agira de veiller à ce que ces politiques soientcomplémentaires et se renforcent mutuellement. L'organisation,le partage des responsabilités, les ressources et lecalendrier devraient être ainsi examinés.
Les actions des États membres revêtiront uneimportance cruciale, car il leur appartiendra de prendre lesprincipales initiatives d'information du public et de communicationciblées sur le citoyen. En effet, même si la tâchede la Commission sera importante, ce sera aux Etats Membres de jouerun rôle essentiel dans les politiques de communication, comptetenu du principe de subsidiairité et des différences deculture, de langue et de style de comminication entre les pays.
Doutes et ignorance
Un soutien inégal
140. Les citoyens de l'union ont manifestement des doutes quantà la probabilité de réaliser l'UEM et ilsignorent très largement les conséquences du passageà une monnaie unique. Selon le groupe d'expertsprésidé par M. Cees Maas, les doutes sont tout aussirépandus chez les partenaires importants dont lacoopération dans la préparation du passage à lamonnaie unique en conditionne la réussite.
La crédibilité de l'UEM tend à êtreinsuffisante et ce, pour un certain nombre de raisons :
Nombreux sont ceux qui ignorent que le passageà la monnaie unique est un engagement inscrit dans leTraité sur l'Union européenne ;
Beaucoup ignorent par conséquent que 1997 est un objectifpour la monnaie unique et, que le 1er janvier 1999 est juridiquementune date butoir pour les Etats membres qui satisferont auxcritères de convergence ;
Dans bien des États membres, les médias ontdonné l'impression que les déboires du SystèmeMonétaire Européen ces trois dernièresannées ont rendu la réalisation de l'UEM moins probableencore ;
Dans plusieurs pays, les performances économiques nesatisfont toujours pas aux critères de convergence ;
En dehors du secteur des entreprises, la confiance de groupesinfluents semble incertaine et hésitante et néglige lesaspects réellement positifs dans le processus d'UEM.
Les politiques de communication ne peuvent remédierà toutes ces insuffisances, mais elles peuventaméliorer l'information du citoyen sur la monnaie unique. Deplus, après l'adoption des principales décisionspolitiques, elles peuvent contribuer à emporter sonadhésion.
141. Les résultats des sondages d'opinion montrent que,dans tous les États membres (à l'exception de laSuède, de la Finlande et de l'Autriche, pour lesquelles nousne disposons pas de données comparables), la population croitde moins en moins qu'elle utilisera une monnaie unique d'ici àl'an 2000. En juin 1991, 64 % des citoyens y croyaient. En juin 1994,51 % seulement au total - une majorité bien mince -partageaient encore cette conviction. Au Danemark, en Allemagne, enGrèce et au Royaume-Uni, ceux qui croyaient à lamonnaie unique étaient en minorité, tandis qu'auPortugal, ils représentaient exactement 50 % del'échantillon.
D'autres sondages d'opinion montrent qu'une partie trèsimportante de la population (plus du tiers des Européens)n'avait jamais entendu parler de l'Ecu et que son introduction entant que monnaie unique se heurtait à une forte opposition auDanemark, en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni. À peineplus de la moitié des personnes interrogéessouhaitaient être mieux informées de ses avantages.
Ceux qui étaient capables d'identifier des avantagespensaient que les entreprises en seraient les principalesbénéficiaires et que la position concurrentielle del'Europe au niveau mondial s'en trouverait renforcée. Àpeine plus de 46 % pensaient que l'Ecu contribuerait àrésoudre les problèmes économiques futurs.
Néanmoins, étant donné que près de sixEuropéens sur dix se déclarent "plutôt" ou"très" favorables à la monnaie unique, l'attitude de lapopulation dans l'ensemble de l'Union (des Douze) est suffisammentpositive et encourageante (même si ce n'est pas tout àfait le cas dans certains États membres). Ces résultatsmontrent en tout cas l'importance des efforts qu'il reste àaccomplir pour mieux informer le public sur les avantages d'unemonnaie unique, ainsi que sur le déroulement de lapériode de transition.
142. Obtenir le soutien du public et stimuler lespréparatifs techniques - deux objectifs liés - serontd'égale importance tout au long de la période quicommence par la publication du présent Livre vert et quiculminera avec la mise en circulation de billets de banque et depièces en Ecu. Ils n'exigeront cependant pas de mobiliser lesmêmes efforts et les mêmes ressources à chaqueétape, compte tenu de la nature du processus de transition.
Bien qu'il importe d'aider le public à comprendredès le départ le déroulement et les causes deschangements qui vont se produire, la première priorité,du moins jusqu'au début de l'Etape B, consiste àencourager et à stimuler les préparatifsnécessaires dans les secteurs bancaire et financier et dansles administrations publiques. Ensuite, à mesure quel'utilisation (scripturale) de l'Ecu sera étendue à desentreprises du secteur privé, voire à certainsparticuliers, et que la date du remplacement des monnaies nationalespar les pièces et billets en Ecu approchera, la communicationavec le grand public deviendra l'aspect le plus important.
En outre, la réussite du basculement technique dans lesecteur financier aura inévitablement un impact positif sur lamanière dont la monnaie unique est perçue par lepublic.
La meilleure manière d'examiner les efforts decommunication à entreprendre consiste à les situer dansle contexte du scénario de référence quicommence par une étape préliminaire dont ledébut coïncide avec la publication du présentLivre vert.
143. Le présent Livre vert constitue un premier pas dans laréalisation des tâches et des objectifs de communicationdéfinis ci-après. Reconnaissant lanécessité d'une vaste mobilisation sur le front de lacommunication, la Commission organisera à l'automne une TableRonde sur les objectifs et sur les stratégiesnécessaires. Elle y invitera notamment desreprésentants du Parlement européen, desadministrations des Etats membres, de l'Institut monétaireeuropéen, des secteurs bancaire et financier, des entreprisestransfrontalières, des consommateurs et des syndicats.L'objectif de cette table ronde est de lancer des campagnesciblées et coordonnées à partir du débutde 1996.
En outre, la Commission s'efforce tout particulièrement deveiller à ce que les messages clés du présentLivre vert parviennent à leurs destinataires. À ceteffet, elle publiera à l'automne une brochure destinéeà être très largement diffusée. Demême, elle étudie la meilleure façon desatisfaire la demande croissante d'informations que devraitentraîner la publication du Livre vert et les décisionsfinales sur le scénario d'introduction de la monnaie unique.
144. Au cours de cette étape, les deux tâchesprincipales seront les suivantes:
encourager les principaux utilisateurs àentamer les préparatifs techniques de la transition. Parmi cesutilisateurs figurent les banques et les établissementsfinanciers, les opérateurs de marché, les cabinetscomptables et les compagnies d'assurance, les grandes entreprisesopérant sur une base transfrontalière, lesadministrations et les services publics, ainsi que les exploitants etles utilisateurs de distributeurs automatiques;
informer le grand public des avantages de la monnaie unique etrépondre aux demandes d'information sur la transition.
Pour que ces tâches soient accomplies, les politiques decommunication devront poursuivre les objectifs suivants :
en ce qui concerne la stimulation des préparatifstechniques :
convaincre les principaux utilisateurs quel'introduction d'une monnaie unique, objectif contenu dans leTraité, sera réalisée. Les utilisateurs setrouveront ainsi incités à investir pourpréparer le changement ;
faire comprendre qu'il est urgent de lancer les préparatifs;
veiller à ce que les exigences techniques du passage soientcomprises et acceptées par les acteurs concernés ;
rassurer ceux qui doutent de la faisabilité duscénario de passage.
en ce qui concerne l'information du public :
présenter les avantages de la monnaie unique;
expliquer le scénario de passage à la monnaie uniquedans ses grandes lignes;
promouvoir l'acceptation de la monnaie unique commeéquivalent de la monnaie nationale la plus forte;
rassurer ceux qui sont préoccupés par l'impact dubasculement sur les retraites, l'épargne, les comptesbancaires.
145. Au cours de cette période, les tâches et lesobjectifs décrits ci-dessus resteraient pratiquementinchangés. Cependant, les Etats membres participants devraientassumer pleinement la responsabilité de l'information et de lamotivation des principaux utilisateurs, ainsi que de la diffusion aupublic d'informations générales sur les modificationslégislatives et administratives auxquelles ilsprocèdent.
146. Après le début de l'Etape B, la prioritéde la stratégie de communication serait progressivementconcentrée sur la préparation du public au remplacementdes monnaies nationales par des pièces et billets en monnaieunique. Au cours des six mois environ qui précéderaientce changement, il serait nécessaire de lancer des campagnesbien ciblées d'information et de familiarisation du public. Ils'agirait notamment de promouvoir le double affichage des prix enmonnaie nationale et en monnaie unique, ainsi que de nombreusesautres mesures décrites dans les paragraphes suivants.
147. Les campagnes d'information du public devraient se poursuivrequelque temps après le retrait des monnaies nationales. Uneattention toute particulière serait accordée auxbesoins des personnes âgées et des malvoyants.
Durant toutes les étapes de la transition, certainesactions se poursuivraient tant au niveau national qu'au niveau del'Union :
aucun effort ne devrait êtreménagé pour faire jouer aux organismesreprésentatifs le rôle de "multiplicateurs" del'information, capables de toucher un large public (associations deconsommateurs, syndicats, fédérations industrielles,organisations de PME, chambres de commerce, associationsprofessionnelles et groupes particuliers, tels que les malvoyants) ;
des campagnes d'information particulières, centréessur les écoles, pourraient être un moyenparticulièrement efficace de transmettre aux familles desinformations sur la monnaie unique et de susciter chez elles unintérêt pour cette monnaie. En outre, les enfants sonteux-mêmes d'importants utilisateurs ;
des campagnes ciblées sur les groupes socialementdésavantagés et qui pourraient êtreréalisées par leurs propres organismesreprésentatifs, ainsi que par des organismes caritatifs etd'autres associations de bénévoles ;
les médias, qui auront une influence considérablesur la perception et le comportement du public, devraient êtrealimentés en permanence en informations écrites etaudiovisuelles de grande qualité ;
le double affichage des prix devrait commencer bien avant ledébut de l'Etape B et être maintenu pendant quelquetemps après le retrait des billets de banque et despièces en monnaie nationale ;
des manifestations spéciales (concours, loteries,événements sportifs) pourraient êtreorganisées pour stimuler l'intérêt portéà la monnaie unique et familiariser le public ;
dans certaines localités, des simulations pourraientêtre organisées pour donner au consommateur lapossibilité d'utiliser effectivement à l'avance despièces et billets en Ecu ;
tout doit être fait pour permettre au public de comprendreet d'utiliser facilement la nouvelle monnaie, ce qui suppose unelarge distribution de tables de conversion (expliquant aussi les tauxde conversion, les règles d'arrondi, ainsi que lesséries de pièces et billets), voire la distribution(par exemple aux retraités) de calculatricesspécialement adaptées, permettant, en appuyantsimplement sur un bouton, de convertir en monnaie unique des montantsexprimés en monnaie nationale, et inversement.
148. Au niveau communautaire : Il sera nécessaire decoordonner l'activité de communication des diversesinstitutions communautaires d'une façon qui soit claire pourles utilisateurs de monnaie. Une possibilité serait decréer une Task Force où seraientreprésentées ces institutions.
149. Les Etats membres ont plusieurs façon d'organiserl'information et la communication, dont ils sont responsables aupremier chef. Ils auront le choix entre un organe central decoordination pour les actions non règlementaires et plusieursorganes de ce type au niveau régional et local, Un point decontact unique aiderait beaucoup les entreprises privées, lesassociations représentatives et le grand public; ce pourraitêtre un lieu de dialogue pour tous les utilisateurs de monnaie.
S'ils optaient pour une coordination centralisée, les Etatsmembres auraient le choix d'en confier la responsabilitéà une administration ou de la déléguer àun "office d'introduction de la monnaie unique"quasi-indépendant, établi sur le modèle de lastructure qui au Royaume-Uni a supervisé ladécimalisation de la livre sterling.
Une fois que les Etats membres et la Commission se seraientfixé des objectifs précis en matière decommunication, ils devraient impérativement en suivre la miseen oeuvre. Les progrès accomplis pourraient êtremesurés de différentes façons, et notammentà l'aide de sondages d'opinion réguliers. Lestâches à réaliser dans le cadre du suivipourraient faire l'objet d'une répartition, mais desévaluations devraient être faites au moins deux foisl'an, et à intervalles plus rapprochés après ledémarrage de la troisième phase. Les stratégiesde communication devraient être adaptées à lalumière des résultats recueillis à cetteoccasion.
150. L'importance d'une stratégie de communication bienconçue et efficace pour assurer le succès du passageà la monnaie unique ne doit pas être surestimée.La Commission entend accentuer cette priorité en organisantune table ronde à l'automne, qui réunira tous lesacteurs du changement pour discuter des objectifs et desstratégies, y compris de l'organisation et du partage desresponsabilités.
Avant même les discussions de la Table Ronde de cet automne,la Commission invite les Etats membres à établir unpoint de contact à qui les utilisateurs de monnaie pourraientadresser des questions sur l'UEM. Ce point de contact pourraitégalement collecter les réactions aux questionsposées dans le présent Livre vert.
151. Le présent Livre vert vise à sensibiliser tousles utilisateurs de la monnaie unique et à encourager lesmilieux intéressés à réfléchir auxconséquences pratiques de son introduction.
Aussi la Commission engage-t-elle toutes les catégoriesd'utilisateurs de monnaie (banques et institutionsfinancières, gestionnaires de systèmes de paiement,administrations publiques, entreprises et consommateurs) àréfléchir aux conséquences du passage àla monnaie unique. Elle les invite à créer des groupesde travail à tous les niveaux (organisations de consommateurs,fédérations, associations professionnelles,administrations publiques) pour susciter et recueillir desréactions au présent Livre vert d'ici le mois dedécembre 1995.
À l'automne de 1995, la Commission va organiser une TableRonde sur les stratégies de communication afin de lancer descampagnes coordonnées au début de 1996.
La Commission invite les Etats membres à lui faire rapportd'ici la fin de l'année sur :
les progrès réalisés dansl'examen des mesures législatives nécessaires au niveaunational pour introduire la monnaie unique;
les plans d'organisation d'une campagne de communication;
la création de groupes de travail dans les administrationspubliques pour étudier les changements administratifsnécessaires pour faciliter l'introduction de la monnaie uniqueainsi que les changements à apporter à lalégislation existante qui se réfère aux monnaiesnationales. Les Etats membres sont également invitésà lui communiquer les modalités de créationd'une structure nationale de pilotage du passage à la monnaieunique.
Lorsqu'elle aura reçu et analysé lesréactions au Livre vert de toutes les catégoriesd'utilisateurs et des Etats membres, la Commission élaboreraet mettra en oeuvre les programmes techniques et législatifsrequis en 1996. Selon les domaines, elle agira dans un esprit decoopération constructive avec les autres autoritésconcernées, en particulier le Conseil et le Parlementeuropéen ainsi que l'IME.
Le secteur bancaire et financier
Les administrations publiques
Les entreprises
Les consommateurs
Cadre juridique
Communication
La Commission invite les banques, les opérateurs dumarché de capitaux et des systèmes de paiement quiseront concernés au premier chef par l'introduction de lamonnaie unique à prendre en considération lesidées et suggestions exposées dans le Livre vert. Elleaccueillera avec intérêt l'expression de leurs opinionset leurs réactions d'ici la fin de l'année. Lesassociations professionnelles joueront un rôledéterminant en lui présentant leurs conclusions. LaCommission propose que les Etats membres établissent un cadreinstitutionnel en vue de coordonner les activités des acteursintéressés dans ce secteur.
La Commission invite les banques a lui communiquer d'ici la fin del'année leurs réactions sur le scénario deréférence et ses implications techniques, ainsi que lamanière dont il pourrait se traduire dans un schéma deplace. Elle sera particulièrement attentive aux remarquesconcernant la formation d'une masse critique d'activité en Ecuau début de l'Union monétaire et les délaisnécessaires à la généralisation de lamonnaie unique.
Les utilisateurs et les gestionnaires des systèmes depaiement sont invités à discuter et àréagir sur les implications techniques du scénario deréférence d'ici décembre prochain. Sur la basede ces consultations, la Commission prendra, courant 1996, lesmesures nécessaires au plan communautaire pour uneintroduction harmonieuse de la monnaie unique. Selon elle, il y alà une chance unique de réaliser une concordance entrela zone de systèmes de paiement et celle du Marchéunique. L'interopérabilité des systèmes depaiement dans l'Union européenne doit êtreassociée au passage à la monnaie unique.
La Commission estime que tous les niveaux de l'administrationpublique doivent montrer la voie en se préparant àl'introduction de l'Ecu. À cet effet, la Commission propose:
que les autres institutions communautaires mettent en place desgroupes de travail chargés d'étudier lesconséquences de l'introduction de l'Ecu. Ces groupes detravail pourraient notamment étudier lanécessité d'adopter des amendements législatifset d'introduire l'Ecu dans les opérations budgétaires;
qu'à tous les niveaux des administrations publiques lesÉtats membres constituent des groupes de travailchargés d'étudier et de programmer les mesureslégislatives et administratives nécessaires àl'introduction sans heurts de l'Ecu. L'état d'avancement etles conclusions des travaux de ces groupes pourraient faire l'objetd'un rapport qui serait présenté à la Commissionen décembre 1995 dans le but d'organiser un échange devues sur les problèmes techniques rencontrés ;
que les administrations publiques et les servicesd'intérêt général pratiquent autant quepossible le double affichage des prix en vue de familiariser le grandpublic avec l'Ecu dès le début l'Etape B. La doubleindication des prix pourrait figurer par exemple sur les factures degaz, d'électricité et d'eau, sur les titres detransport, sur les déclarations fiscales ou pour lespéages. Le double affichage des prix pourrait êtremaintenu pendant quelque temps après le début del'Etape C, voire au-delà du retrait définitif despièces et billets en monnaie nationale.
La Commission invite les entreprises, les associationsreprésentatives et les associations professionnelles àanalyser les implications de l'introduction de l'Ecu pour leursecteur ou leur profession. Des groupes de travail pourraientêtre créés dans les grandes entreprises et/oudans les associations représentatives en vue de recueillir etd'évaluer les réactions au présent Livre vert,de dresser l'inventaire des mesures de basculement nécessaireset d'établir la liste des décisions législativeset techniques que devront prendre les autorités etadministrations publiques. Il serait peut-être utile de nommerun "coordinateur monnaie unique" dans chaque organisationreprésentative.
De plus, la Commission propose que les États membrescréent une structure de coordination des activités desentreprises et organisations privées. Cela permettraitd'éviter les doubles emplois et encouragerait l'échanged'expériences et d'idées. Dans ce contexte, laCommission propose également que les autoritésnationales créent un point de contact unique pour obtenir desinformations et une assistance au sujet du passage à lamonnaie unique.
Dans le présent Livre vert, la Commission a essayéde prévoir dans la mesure du possible les grandsproblèmes qui se poseraient aux consommateurs. Elle comptetoutefois sur les organisations représentatives pour confirmerson analyse des principales conséquences qu'aura le passageà la monnaie unique. Elle reste ouverte à toutcommentaire et à tout complément d'information quipourraient l'aider à élaborer des politiques propresà permettre un passage sans préjudice pour lesconsommateurs. Elle a l'intention de consulter tous les groupesreprésentatifs des utilisateurs de monnaie concernés envue de réaliser un consensus sur l'opportunité d'unelégislation communautaire comportant une obligation de doubleaffichage de prix, de telle sorte que les mesures appropriéespuissent intervenir au Printemps 1996.
Les opérateurs économiques exigent que la certitudejuridique complète soit établie bien à l'avancepar rapport au début de l'union monétaire, en Etape B.C'est pourquoi les préparatifs devraient commencer, bien avantl'Etape A qui marque la décision de lancement de l'unionmonétaire. En conséquence, la Commission propose auxEtats membres de lui communiquer pour décembre 1995, lesmodifications légales requises pour garantir que l'Ecu pourraêtre utilisé sur la même base que la monnaienationale dès le début de l'Etape B. Sur la base de cesinformations, la Commission a l'intention de proposer desdispositions législatives nécessaires au plancommunautaire d'ici le Printemps 1996. Ces propositions couvrirontl'ensemble des questions abordées dans cette partie, mais uneattention particulière sera portée au statut de lamonnaie unique et à la continuité des contrats.
L'importance d'une stratégie de communication bienconçue et efficace pour assurer le succès du passageà la monnaie unique ne doit pas être sousestimée.La Commission entend accentuer cette priorité en organisantune table ronde à l'automne, qui réunira tous lesacteurs du changement pour discuter des objectifs et desstratégies, y compris de l'organisation et du partage desresponsabilités.
Avant même les discussions de la Table Ronde de cet automne,la Commission invite les Etats membres à établir unpoint de contact à qui les utilisateurs de monnaie pourraientadresser des questions sur l'UEM. Ce point de contact pourraitégalement collecter les réactions aux questionsposées dans le présent Livre vert.