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Avant la fin de ce siècle, l'Europe aura une monnaieunique. Elle sera forte et stable. Ainsi l'ont voulu ses dirigeantset ses peuples, en signant puis en ratifiant le Traité surl'Union européenne.
Dans une matière aussi complexe et aussi sensible que lamonnaie, la préparation doit être à la hauteur del'enjeu. Le Traité a prévu du temps pour cela : c'estla deuxième phase de l'Union économique etmonétaire, dans laquelle nous sommes entrés au 1erjanvier 1994 et qui s'achèvera le jour de la fixationdéfinitive et irrévocable des parités, au plustard le 1er janvier 1999.
Cependant, le Traité n'indique pas de méthode ; ilprévoit seulement que l'introduction de l'Écu (1) commemonnaie unique doit s'effectuer rapidement après la fixationirrévocable des parités. Il faut maintenant aller plusloin. L'objet de ce Livre vert est de contribuer de façonpositive au débat sur la meilleure méthode pour arriverà ce but.
La nécessité d'instruire les questions techniquesn'occulte en rien l'impératif de la convergenceéconomique. Celle-ci reste l'essence du Traité, et lacondition indispensable pour que la monnaie unique soit au moinsaussi stable que la plus stable des monnaies nationales. Pourapprécier cette convergence, le Traité a définiquatre critères, dont un, le critère de financespubliques, porte à la fois sur le déficit et la dette.
Ces quatre critères sont en même temps desindicateurs de bonne gestion économique et la base objectivede la décision politique. Ils doivent êtrerespectés rigoureusement et dans leurintégralité avant, mais aussi après le passageà la monnaie unique.
Le Traité prévoit pour cela des procédures etdes sanctions. C'est la seule façon de fonder l'Unionmonétaire sur des bases solides et d'en garantir lapérennité. C'est aussi la seule façon d'assurerà l'Europe l'environnement macroéconomique stable dontelle a besoin pour générer plus de croissance etcréer plus d'emplois.
Des progrès sensibles ont été accomplis cesdeux dernières années, notamment sur l'inflation et lestaux d'intérêt. Mais les progrès globaux sur laconvergence sont encore insuffisants, en particulier en ce quiconcerne les finances publiques. Les Etats membres doiventintensifier leurs efforts dans ce domaine.
Tous les pays n'arriveront pas à un degré deconvergence suffisant dans le calendrier imparti. Cettepossibilité est clairement prévue par le Traitéqui permet aux Etats membres de rejoindre l'Union monétaireselon des rythmes d'intégration différenciés.Ceux qui ne seront pas dans le premier groupe seront constammentencouragés à poursuivre leurs efforts pour remplir lesconditions nécessaires par leur participation au Conseil desMinistres des finances et au Conseil général de laBanque centrale européenne.
Par ailleurs, deux Etats membres bénéficient d'uneclause d'opting out, qui leur permet de ne participer àl'Union monétaire que s'ils le souhaitent.
Les relations entre les pays participants à l'Unionmonétaire et les autres doivent êtreprécisées. Il faut examiner les moyens deprotéger le marché unique dans la phase transitoire. Lastabilité devra être assurée entre les monnaiesdes deux groupes et il faut réfléchir de façonapprofondie au mécanisme qui sera nécessaireaprès le début de la phase III.
Le Livre vert n'a vocation à répondre ni à laquestion "qui ?" ni à la question "quand ?". Ces questionssont du ressort du Conseil européen et de lui seul ; ellesseront réglées en leur temps. Mais il faut que le jouroù les chefs d'Etat et de Gouvernement décideront depasser à la monnaie unique, ils soient assurés qu'onsache comment faire, c'est-à-dire qu'il y ait uneréponse adéquate à la question "comment ?".
Cette réponse s'inscrit dans un processus continu qui adébuté il y a plusieurs annéesdéjà et qui s'est intensifié avec lestrès larges consultations des derniers mois. Celles-ci sepoursuivront le temps nécessaire sur les points qui restentouverts, avec ceux qui sont directement concernés. Le Livrevert constitue une étape importante du processus, mais uneétape seulement.
La Commission en a tenu compte dans son élaboration, ens'efforçant d'éviter deux difficultés inverses,l'exagération et la sous-estimation des difficultésà venir. L'exagération aurait donné le sentimentque les autorités sont démunies ou diviséesdevant la complexité des questions posées. Lasous-estimation aurait donné l'image d'un documentfermé et catégorique, cherchant à imposer uneoption jusque dans ses moindres détails.
Beaucoup de précisions sont encore nécessaires.Elles doivent être apportées en leur temps, dans unsouci d'équilibre, en évitant en particulier toutedistorsion entre établissements bancaires, placesfinancières et Etats membres.
La réduction des incertitudes, qui sont lepremier et le plus important de tous les coûts de latransition.
Différents scénarios peuvent êtreenvisagés, avec leurs avantages et leurs inconvénients.Ils doivent être appréciés en fonction decontraintes parfois contradictoires : acceptabilité sociale,efficacité, souplesse, pragmatisme, respect du Traitéet crédibilité du processus. Sans apporter uneréponse idéale ni définitive, le Livre vertpropose un scénario de référence ainsi que lesprécisions nécessaires sur le cadre juridique ;
La sensibilisation des acteurs-clefs sur le travail qui resteà accomplir. Le Livre vert énumère les questionstechniques à résoudre ;
L'acceptation et le soutien de l'opinion publique à tousles stades du processus, qui conditionne très largement lesuccès de l'opération. Le Livre vert montre quebeaucoup reste à faire dans ce domaine et esquisse les pistesde communication possibles. Il faudra à la fois susciter unélan d'ensemble et s'adapter à desréalités nationales très différentes.
En dépit de la diversité des sujets traités,le scénario de référence est sans doute lapartie qui recevra le plus d'attention. Sans entrer dans ledétail, il articule la transition en trois étapes,marquées respectivement par :
la décision politique de passer à la monnaie unique,prise par le Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat et deGouvernement ;
Au plus tard un an après, le démarrage effectif del'Union économique et monétaire, avec la fixationirrévocable des parités. Cette étape comporte lebasculement à la monnaie unique d'une "masse critique"d'activités financières autour de la politiquemonétaire unique et des émissions de dette souverainesnouvelles, qui sont les deux signaux qu'attendent les marchés;
Au plus tard trois ans après le démarrage effectif,l'achèvement du processus avec l'introduction despièces et des billets et le basculement des autres moyens depaiement.
Aux yeux de la Commission, ce scénario de la "massecritique" réalise à ce stade le meilleuréquilibre entre toutes les contraintes évoquéesci-dessus.
Le Livre vert de la Commission est une contribution à lamise en oeuvre du Traité, pas la fin d'un processus qui engagela vie future de tous les Européens. Toutes les institutionsauront à jouer leur rôle conformément àleurs compétences respectives. La coopération estnécessaire; elle devra être constructive.
Un rôle majeur incombe à l'Institut monétaireeuropéen. Il a en particulier la charge exclusive deconception des billets européens et des instruments de lafuture politique monétaire unique, ainsi que lapréparation des responsabilités futures duSystème européen de banques centrales.
Le Conseil est lui aussi concerné au premier chef, puisquec'est lui qui, en définitive, arrêtera l'ensemble desmesures nécessaires pour l'introduction rapide de la monnaieunique.
Le Parlement européen doit être complètementassocié au processus en tant que seule institutioncommunautaire élue. Il a un rôle particulièrementimportant à jouer pour rendre la monnaie unique plus prochedes citoyens.
Les Etats membres ont des tâches majeures à accomplirdans de nombreux domaines, notamment en ce qui concerne lacommunication, les adaptations législatives ou lapréparation technique des administrations, fiscales enparticulier. Cette préparation prendra du temps; elle devraitcommencer le plus vite possible.
Aux yeux de l'opinion publique, la crédibilité del'Union économique et monétaire a sans douteété entamée par la récession et lesturbulences monétaires des trois dernièresannées. Les sondages indiquent toujours une courtemajorité globale en faveur de la monnaie unique, mais lasituation diffère sensiblement d'un pays à l'autre.
Pourtant, le besoin d'une monnaie unique forte et stable est plusfort que jamais. La Commission en est absolument convaincue et lesévénements récents n'ont fait que renforcercette conviction.
Le temps est venu d'engager les actions concrètespermettant de mettre en oeuvre les objectifs du Traité. Enpubliant ce Livre vert, la Commission apporte sa contribution etlance un appel à l'action aux acteurs les plusconcernés, institutions, gouvernements et secteurprivé. Plus tôt les économies nationalesconvergeront, plus vite seront dissipées les incertitudes quidemeurent. Plus tôt les banques et les entreprises seprépareront, plus grands seront les bénéficesqu'elles en tireront. La leçon dans ce domaine sera lamême que pour le marché unique.
Dans le même temps, il faudra savoir expliquer aux citoyenseuropéens la véritable valeur de leur nouvelle monnaie,et les convaincre que c'est un élément de lastabilité, de la croissance et du bien-être futurs denotre continent. Ceci passe par un véritable effort desimplicité, de constance et de transparence de lacommunication.
1. Avant la fin de ce siècle, l'Union européenneaura une monnaie unique forte et stable. Ainsi l'ont voulu sespeuples et ses dirigeants, en signant puis en ratifiant leTraité sur l'Union Européenne.
L'Union économique et monétaire est l'engagementcentral de ce Traité qui vise à consolider la paix etla prospérité, objectifs premiers de la construction del'Europe.
Aujourd'hui, alors que les échanges commerciaux entre lesEtats membres atteignent 60 % de leur commerce total, laréalisation du marché unique et lalibéralisation des mouvements de capitaux appellent uncomplément logique et essentiel : la monnaie unique.
Ces dernières années, le développementinacceptable du chômage, les difficultésengendrées par la récession économique, lesfluctuations excessives ou injustifiées des marchés deschanges et des capitaux ont occulté les progrèsaccomplis vers l'union économique et monétaire del'Europe. Le doute a gagné certains secteurs de l'opinionpublique. Dans les milieux économiques et financiers,l'opportunité, la crédibilité et lafaisabilité de la monnaie unique ont étécontestées.
L'Union aurait mieux résisté à cesdifficultés si la monnaie unique avait existé. Cetteconviction progresse et vient renforcer la détermination desEtats membres à respecter leur engagement d'appliquer leTraité sur l'Union Européenne; elle doit gagnerdésormais l'opinion publique européenne.
La monnaie unique ne se décrète pas. L'Europe estprofondément attachée aux principes de ladémocratie : une avancée historique de cette ampleurdoit être souhaitée par ses citoyens. Les institutionseuropéennes doivent assurer l'ouverture et la transparenceexigées par cette évolution qui concernera chacun denous dans sa vie quotidienne.
Tel est le but du Livre vert de la Commission européennesur le passage à la monnaie unique : contribuer à ceque les Européens apprécient leur monnaie etparticipent pleinement à sa réalisation.
- pourquoi la monnaie unique ? Quels avantagesoffrira-t-elle aux Européens ? Quelles craintes peuvent-ilsavoir ?
- quelles sont les dispositions du Traité pourréaliser l'union économique et monétaire ?
- pourquoi le Livre vert est-il nécessaire aujourd'hui ?Comment peut-il être réellement utile ? Quellesquestions - et quelles réponses -, y trouveront les citoyensde l'Union, les entreprises, les banques, les administrations et tousles acteurs du passage à la monnaie unique ?
Le Traité sur l'Union Européenneconfère à l'union économique et monétairedes bases solides et précises.
Le Livre vert sera un réducteur d'incertitudes.
La monnaie unique, un facteur de stabilité et deprospérité.
2. L'intégration croissante des économieseuropéennes appelle une plus grande coordinationmonétaire, dans un contexte marqué par la disparitiondu système de changes fixes et la globalisation del'économie mondiale.
La mise en place du Système MonétaireEuropéen a représenté le premier pas dans cettedirection. Mais les fluctuations monétaires de cesdernières années ont montré qu'il fallait allerplus loin.
Seule la monnaie unique et son environnement de stabilitéapportera aux Européens les nombreux avantages concretssuivants :
le marché unique, ainsi complété,sera plus efficace ;
la croissance et l'emploi seront stimulés ;
les surcoûts liés à l'existence de plusieursmonnaies européennes disparaîtront ;
la stabilité internationale sera renforcée ;
la souveraineté monétaire commune des Etats membressera confortée.
3. Pour que le marché unique fonctionne de manièresatisfaisante, il faut éviter que les variations des taux dechange ne perturbent les échanges commerciaux ou lesinvestissements, en modifiant leur rentabilité demanière imprévisible. Une variation de taux de change,même modeste, peut modifier substantiellementl'équilibre des contrats entre deux entrepriseseuropéennes, en même temps qu'elle affecte la richesserelative des citoyens et le pouvoir d'achat des consommateurs. Seulela monnaie unique, pour le plus grand nombre possible d'Etatsmembres, peut mettre entreprises et particuliers à l'abri deces perturbations.
Elle permettra aussi pour la première fois unevéritable comparaison des prix des biens et des servicespar-delà les frontières. Ce sera un avantage pour leconsommateur comme pour les entreprises, grâce àl'intensification de la concurrence et la stimulation deséchanges au sein du marché unique.
4. La monnaie unique favorisera l'investissement et l'emploi dedeux manières :
Parce qu'elle repose sur un cadre économiquesolide dans lequel les déficits publics serontmaîtrisés et la stabilité des prix seraassurée. Ce contexte favorisera le développement deséchanges, améliorera l'allocation des ressources,encouragera un accroissement de l'épargne, renforcera lacroissance et finalement créera plus d'emploi, tout enaméliorant le niveau de vie.
Parce que la Banque Centrale Européenne aura les moyensd'assurer sa mission première, à savoirpréserver la stabilité des prix et de la monnaie enEurope. La clarté de cet objectif, le statutindépendant de la Banque centrale européenne et saforte constitution susciteront la confiance des marchés, cequi pourrait conduire à abaisser les tauxd'intérêt, en particulier à long terme. Cela estparticulièrement souhaitable pour les PME.
5. Les coûts de transaction (frais sur opérations dechange ou frais de couverture du risque de change)disparaîtront totalement au sein de l'union monétaire.Ces charges sont loin d'être négligeables : elles sontévaluées entre 0,3 et 0,4 % du produit intérieurbrut de l'Union, soit de 20 à 25 milliards d'Ecu par an.
Chacun les subit. Par exemple : un particulier part de chez luiavec en poche 1000 marks, francs ou livres ou tout autre monnaieeuropéenne, il se rend successivement dans chaque Etat del'Union. A chaque frontière, il change son argent dans ladevise du pays où il entre. De retour dans son pays, sansavoir réalisé aucun achat, il lui restera moins de 500marks, francs ou livres ou de tout autre monnaie européenne.
6. L'Union européenne est la première puissancecommerciale du monde. Sa monnaie deviendra naturellement l'une desprincipales monnaies d'échange et de réserve, àégalité avec le dollar ou le yen.
A terme, les Européens pourraient de manièrecroissante régler dans leur propre monnaie leurs importationsdes pays tiers. Les entreprises européennes pourraient demanière croissante exporter leurs produits en les facturantdans leur monnaie. Elles pourraient ainsi calculer sur des basessolides la rentabilité de leurs programmes, et protégerainsi l'emploi.
Dotée d'une monnaie au statut international reconnu,l'Europe sera en outre mieux armée pour rechercher avec sespartenaires américains et japonais une meilleurestabilité du système monétaire international.
7. Pour certains, le passage à la monnaie unique signifiela perte de la souveraineté monétaire nationale. Mais,quelle est la véritable marge d'indépendance despolitiques monétaires aujourd'hui ? Dans un contexted'économies interdépendantes, de liberté desmouvements de capitaux, la mise en oeuvre d'une politiquemonétaire autonome n'est plus une option crédible. Enfait, les Etats membres perdront une prérogative, qu'enpratique, ils ne peuvent utiliser. En gérant collectivement lapolitique monétaire de l'UEM, les banques centralesparticipantes exerceront une souveraineté monétairecommune d'un type nouveau - une responsabilitépartagée, mais effective, sur la gestion de l'une des plusfortes monnaies du monde.
8. Une monnaie unique signifie une fixation irréversibledes taux de change. Certains craignent que le taux de change nepuisse plus être utilisé à l'avenir poursurmonter des difficultés particulières auxquellesseraient confrontées leur pays. Toutefois, cet instrumentn'apporte des solutions - souvent temporaires - que dans descirconstances particulières. Dans la plupart des cas, de telsproblèmes sont mieux traités ou résolus par descanaux autres qui demeurent largement sous la responsabilitédes Etats membres, comme la politique budgétaire ou lefonctionnement du marché du travail. C'est pourquoi leTraité souligne la nécessité d'un hautdegré de convergence et le principe d'une économie demarché ouverte à la libre concurrence. Dansl'hypothèse de difficultés causées par descirconstances exceptionnelles échappant à lamaîtrise d'un Etat membre, le Traité prévoitcependant la possibilité d'accorder une assistancefinancière communautaire, décidée par leConseil, sous certaines conditions.
9. Le Traité :
Est conçu pour que la monnaie unique soit l'unedes monnaies les plus stables au monde ;
Met en place à la fois un pôle économique etun pôle monétaire forts et équilibrés ;
Etablit un objectif de monnaie unique en vue de réaliserles meilleures performances ;
Prévoit un calendrier réaliste et précis pourréaliser cet objectif.
10. Pour que l'union monétaire soit crédible etsolide, elle doit réunir seulement des pays biengérés économiquement. Dans ce but, les Etatsmembres se sont engagés à améliorer la situationde leurs économies en vue de les aligner sur les meilleursniveaux de performance. C'est la notion de convergence.
Pour apprécier si le degré de convergence estsuffisant, le Traité précise les règles de bonnegestion à suivre. Ce sont les critères de convergence,qui recouvrent en fait des principes de saine politiqueéconomique, tant pour l'inflation que pour les tauxd'intérêt, la stabilité des taux de change, lesdéficits et la dette publics.
Pour que la monnaie unique soit solide, il faut que cescritères soient scrupuleusement observés pas seulementpour l'entrée en troisième phase mais aussi pourcontinuer à participer à l'union monétaire demanière durable. Le Traité prévoit desprocédures qui pourraient conduire à des sanctionsfinancières et il permet aux forces du marché (absencede soutien inconditionnel) d'encourager les Etats membresdéfaillants.
11. La bonne gestion de la monnaie unique doit êtrepermanente : le respect des critères n'est pas simplement untest de qualification en vue d'une adhésion, mais unengagement des Etats participants à maintenir une politiqueéconomique favorable à une croissance durable, àl'emploi et à la préservation du pouvoir d'achat.
L'UEM repose sur deux bases : un pôle fort de coordinationdes politiques économiques (le Conseil des Ministres del'Economie et des Finances) et une institution monétaireindépendante (le SEBC).
Le Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances estresponsable de la définition des grandes orientations de lapolitique économique et dispose de moyens pour faire pressionsur les Etats participants afin qu'ils respectent leurs engagementsen matière budgétaire. De plus, il n'existe pas depossibilité de soutien inconditionnel.
Le Système Européen de Banques Centrales (SEBC) quiregroupe les banques centrales des Etats membres et la BanqueCentrale Européenne (BCE) est indépendant. Il ne peutrecevoir d'instruction des Etats membres, ni des institutionseuropéennes. La BCE détermine librement la politiquemonétaire de l'Union, avec pour mission d'assurer lastabilité des prix.
12. La monnaie unique devrait s'étendre à termeà l'ensemble du marché unique. Les nouveaux entrantsdans l'Union adhèrent à ces mêmes dispositions ;cela a été le cas pour l'Autriche, la Finlande et laSuède.
Tous les Etats membres n'auront pas atteint un degrésuffisant de convergence au jour du passage à l'UEM. Aussi leTraité prévoit-il des rythmes d'intégrationdifférenciés. Les Etats qui ne rempliront pasdès le début les conditions requises participerontpleinement à toutes les procédures (surveillancemultilatérale, déficit excessif) destinéesà faciliter leur future adhésion. Les Gouverneurs deleur banque centrale seront membres du Conseil généralde la Banque centrale européenne. Les Etats membresbénéficiant d'une dérogation traiteront leurpolitique économique et monétaire comme une questiond'intérêt commun au sein des instancescompétentes de l'Union. Mais, ils ne prendront pas part auxdécisions sur la gestion proprement dite de la monnaie unique.
Lors de la signature du Traité, le Royaume-Uni et leDanemark ont souhaité se réserver la possibilitéde ne pas participer à l'union monétaire et le Danemarka depuis lors notifié sa décision de non-participation.Cette dérogation ("opting out") leur a étéconsentie par les autres signataires. Cela a permis la ratificationdu Traité par ces deux membres de l'Union, qui souscriventainsi à toutes ses dispositions, y compris le Protocolendeg.10, par lequel les Etats membres s'engagent à ne pass'opposer au passage à la monnaie unique.
13. Au 1er janvier 1994 a débuté la deuxièmephase de l'Union Economique et Monétaire. Depuis cette date,le Conseil ECOFIN dispose d'instruments nouveaux pour favoriser laconvergence :
- il adopte chaque année, au printemps, lesgrandes orientations de politique économique, qui fixent lesobjectifs communs en termes d'inflation, de finances publiques, destabilité des taux de change et d'emploi;
- il discute la politique économique des Etats membres, surla base des programmes nationaux de convergence (où chaquepays arrête une stratégie pluriannuelle pour atteindreles critères au plus tôt) et du rapport de la Commissionsur l'état de la convergence;
- il décide quels pays présentent un déficitexcessif et recommande à chacun de ces Etats les mesuresà prendre pour remédier à cette situation. Sices recommandations ne sont pas suivies, le Conseil peutdécider leur publication, mesure dont l'effet politique et surles marchés pourrait être notable.
L'année 1994 a également vu la création del'Institut Monétaire Européen. L'IME quipréfigure la Banque centrale européenne, doit renforcerla coopération entre banques centrales et la coordination despolitiques monétaires nationales. Il doit entreprendre lespréparatifs nécessaires pour la mise en place du SEBC,la conduite de la politique monétaire unique et lacréation de la monnaie unique durant la troisième phasede l'UEM, y compris la préparation des billets de banque. Danstous ces domaines, des progrès significatifs ont d'ores etdéjà été enregistrés.
Fin 1996, le Conseil européen qui réunit les chefsd'Etat et de Gouvernement, décidera si une majoritéd'Etats membres remplit les conditions pour rentrer dans l'unionmonétaire. Cette décision sera acquise à lamajorité qualifiée. Dans l'affirmative et s'ilconsidère opportun de passer à la troisièmephase, le Conseil en fixera la date.
La troisième phase commencera, de toutes façons, auplus tard le 1er janvier 1999. Le passage à la monnaie uniquesera automatique à cette date pour les Etats qui remplirontles conditions, quel que soit leur nombre.
Au plus tard à cette date, l'union monétaire seraune réalité ; les taux de change entre les devisesnationales et vis-à-vis de l'Ecu seront fixésirrévocablement. La Banque centrale européenne seraopérationnelle et conduira la politique monétaireunique ; l'Ecu sera une monnaie à part entière ; lemarché des changes établira sa valeur par rapport auxmonnaies tierces, comme le dollar et le yen. Tel est l'engagementsouscrit par les Etats membres et démocratiquementratifié. Tel est le contenu du Traité sur l'Unioneuropéenne.
14. Dans moins de quatre ans, l'union économique etmonétaire sera une réalité. Le moment est venud'entamer la phase finale des travaux préparatoires et dedéterminer avec tous les acteurs comment préparer saréalisation. Il s'agit non pas de pronostiquer "qui"participera à la monnaie unique et "quand", mais dedéfinir le "comment".
Pour ce faire, c'est un encouragement, et non une prescription,qui est nécessaire.
15. Le choix de la couleur verte est un premier symbole de cettedémarche. Ce Livre vert a pour ambition d'établir laliste des questions posées par le passage à la monnaieunique. Il ne s'agit pas nécessairement d'essayer derépondre en détail et de manièredéfinitive. La Commission souhaite au contraire que cedocument soit exploité comme référence et basede discussion par tous les partenaires concernés par lepassage à la monnaie unique (Etats membres, Parlementeuropéen, IME, Banques centrales, banques, entreprises,consommateurs et tous les autres acteurs).
Au cours des dernières semaines, des consultationsintensives ont permis à la Commission de mieux cerner leursattentes et leurs contraintes. Ce processus interactif doit continueret s'amplifier.
Pour estimer les contraintes qui pèsent sur le processus,la Commission a souhaité s'entourer d'un groupe d'expertsindépendants présidé par M. Cees MAAS qui aprocédé à de très nombreuses auditions deprofessionnels. Les conclusions provisoires, retenues par le groupeà ce stade, sont publiés au même moment que leLivre vert. Elles ont permis de mieux apprécier lafaisabilité technique du passage à la monnaie unique.
Aussi, le Livre vert combine la présentation précisedes questions soulevées par l'introduction de la monnaieunique, avec les vues correspondantes de la Commission et les pointspour lesquels des consultations approfondies serontnécessaires. Quand la Commission a formulé sonappréciation, elle l'a fait dans l'intérêt d'unfonctionnement harmonieux du processus global. Elle assurel'entière responsabilité des préférencesqu'elle exprime, étant bien entendu que dans ces domaines ladiscussion et la concertation demeurent encore possible pouridentifier la meilleure solution.
16. En premier lieu, il vise à lever autant que possibleles incertitudes qui entourent encore le passage à la monnaieunique. L'incertitude est le premier facteur de coût et derisque technique : pour que le secteur bancaire, les administrationset les entreprises préparent les investissementsnécessaires, ils doivent être rapidement fixésà plusieurs égards.
Sur le plan politique, la prise en compte par le Conseileuropéen de Cannes des conclusions du Livre vert pourraitêtre l'occasion pour les Etats membres de réaffirmerl'engagement de respecter le calendrier du Traité, et decontribuer aux préparatifs nécessaires pour enpermettre à temps la réalisation pratique.
Les utilisateurs de la monnaie ont besoin d'un scénario deréférence et de certitude juridique pour entamer lespréparatifs indispensables. C'est le but de la premièreet de la troisième Parties du Livre vert qui visent àidentifier l'approche la mieux adaptée en liaison avec lesparties intéressées.
17. En second lieu, il s'efforce d'établir lafaisabilité technique du passage à la monnaie unique.Le but du Livre vert est de présenter les facteurs clefs dupassage à la monnaie unique, de manière àpermettre une discussion ouverte à leur sujet et de mieux lesfaire comprendre. A ce titre, il constitue une réponse auxpréoccupations souvent exprimées par certainsreprésentants du secteur privé en vue d'amener laCommission à clarifier le plus possible les modalitéspratiques d'introduction de la monnaie unique.
18. En troisième lieu, le Livre vert définit desaxes de travail possibles pour favoriser l'acceptation par lapopulation du passage à la monnaie unique. La quatrièmePartie est consacrée à la vaste opération decommunication qui devra être menée pour démontrerles avantages de la monnaie unique pour les citoyens européenset préparer concrètement tout un chacun au passageà l'Ecu. L'adoption en temps utiles des mesures techniquessuggérées devrait assurer un passage ordonné etharmonieux à la monnaie unique. Une préparationadéquate contribuera à lever les doutes, enparticulier, dans les pays où la solidité de l'actuellemonnaie nationale rend plus difficile l'acceptation de ce changement.En effet, l'adhésion de nos concitoyens est cruciale pour laréussite de l'union monétaire.
- Première Partie : le scénario de latransition
- Deuxième Partie : le rôle des différentsacteurs
- Troisième Partie : le cadre juridique de la monnaieunique
- Quatrième Partie : la communication.
